Trouvé à l'intérieur – Page 421Mode de du trésor public , 19 juillet 10 déc . comptabilité du caissier de la ... commissaires sont chargés de se proles quittances de la solde des volon ... Trouvé à l'intérieur – Page 273COMMISSIONNAIRE . avaient endossé les lettres de voitures , les sieurs ... constale également l'expédition de Rouen par le bateau le Petit chargés sur ... Trouvé à l'intérieur – Page 1214Comme il devenait évident que Le port des lettres et paquets chargés doit être tou l'insertion des valeurs au porteur répondait à un ... de les admellre et est perçu d'après les tarifs donnés ci - dessus . de réglementer le mode de leur transmission que de Valeurs cotées . ... plus la faculté , moyennant l'acquit d'un droit de 10 c . cacheté du cachet de l'envoyeur , auquel le directeur par 100 fr . ou fraction de ... Trouvé à l'intérieur – Page 267EXPOSÉ DES MOTIFS Sous le régime de la loi du 4 juin 1859 , les lettres chargées , avec ou sans déclaration de valeurs ... et quand la garantie du contenu était réclamée , il était perçu 10 centimes p . ... non - seulement sur la lettre elle - même , mais encore sur les documents de transmission , ce qui a allégé et simplifié ... Trouvé à l'intérieur – Page 61L'administration des postes chargée de l'encaissement prélève sur le montant ... à aucune responsabilité du chef de retards dans la transmission des lettres ... Trouvé à l'intérieur – Page 209Il pourra être expédié des lettres chargées de la Belgique pour le Portugal , Madère et les Açores , ainsi que du Portugal ... A cet effet , il payera d'avance , pour la transmission de cet avis , un droit fixe de ... 10 . Par exception aux dispositions de l'art . 7 précédent , les dépêches télégraphiques transmises par des navires en ... Trouvé à l'intérieur – Page 204Quant aux piers publics . lettres ordinaires , un calcul analogue permet de « Mais la loi du 9 vendémiaire an 6 , ayant fixer à une ... plus porté à préférer pour l'expédition des valeurs dans des lettres ordinaires . papiers le mode de transmission plus rapide , « Ces calculs ... d'une enquête qu'il avait prescrite pour préQuant à la perte des lettres chargées , elle est presque insignifiante , puisque , depuis dix ... Trouvé à l'intérieur – Page 128... ladite lettre ; passé ce terme , France sera de trente centimes par dix grammes Convention relative à la transmission par ... L ' envoyeur de toute lettre chargée contenant centimes par sept grammes et demi ou fraction de par les postes des ... Trouvé à l'intérieur – Page 57855 préfet à stimuler les retardataires ( inst , gén . er fruct . an 10 ) . dont ... 5 de la loi du 13 fruct . an 6 , re- chargés de se faire communiquer les ... Trouvé à l'intérieur – Page 204Quant aux piers publics , lettres ordinaires , un calcul analogue permet de « Mais la loi du 9 vendémiaire an 6 , ayant fixer à une ... pour l'expédition des valeurs dans des lettres ordinaires . papiers le mode de transmission plus rapide , « Ces calculs , on le comprend , ne ... puisque , depuis dix ans , il Quant à la perte des lettres chargées , elle est parer les éléments d'un projet de loi sur le transne s'en ... Trouvé à l'intérieur – Page 858La présente convention est conclue pour dix de Fribourg , les sommes ... Les lettres ordinaires ou chargées , les échantil cáis accédant au désir qui lui a ... Trouvé à l'intérieur – Page 3réduiront de commun accord la taxe des lettres mentionnées dans l'Article 5 ci - dessus , ainsi que celle des imprimés et des échantillons désignés dans les Articles 10 et 11 ci - après . Art . 7. Il pourra être expédié des lettres chargées de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 97A cet effet il paiera d'avance pour la transmission de l'avis un droit , dont le montant sera fixé par l'Office expéditeur . Il est permis d'insérer dans des lettres chargées de l'or ou de l'argent monnayé , ainsi que des billets de banque ou autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 97A cet effet il paiera d'avance pour la transmission de l'avis un droit , dont le montant sera fixé par l'Office expéditeur . Il est permis d'insérer dans des lettres chargées de l'or ou de l'argent monnayé , ainsi que des billets de banque ou autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 292I lettres chargées , provenant ou à la destination Massin . ... Trinque ( Tarn ) ; 20 de la route départementale poids net , au lieu de dix francs , ainsi ... Trouvé à l'intérieur – Page 365Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait port des journaus et imprimés de ... savoir : 10 Pour ceux l'autre administration , à titre de dédommagement ... Trouvé à l'intérieur – Page 204Quant au niers publics . lettres ordinaires , un calcul analogue permet de Mais la loi du 9 vendémiaire an 6 , ayant fixer à une ... à présérer pour l'expédition des valeurs dans des lettres ordinaires . papiers le mode de transmission plus rapide , « Ces calculs , on le ... puisque , depuis dix ans , it Quant à la perte des lettres chargées , elle est parer les éléments d'un projet de loi sur le transport des valeurs . Trouvé à l'intérieur – Page 101( Voir Ciren- , chargés de la transmission réciproque des laires . ) ... que se dirigeront toutes les lettres à voies qui leur paraîtraient plus expéditives ... Trouvé à l'intérieur – Page 78Ceux originaires de la province du Rhin , d'un timbre PR : 10R . ... Les lettres chargées transmises réciproquement en vertu de l'article 8 de la convention ... Trouvé à l'intérieur – Page 91Seront acquises à l'administration des postes drie au moyen des paquebots - poste italiens ne pour10. ... 19 , 20 , 21 et 22 précédents , ne Toute lettre chargée adressée de l'un des deux pays 19. ... les Etats auxquels l'Italie sert on pourrait servir de la transmission des correspondances transitant à une indemnité de 50 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 1371 et 9 de la loi du 4 juin 1859 , et de la vioL'envoi , dans une lettre chargée , d'une valeur au porteur , telle lation des art . 87 , 88 , 9 et 10 с . instr . crim . , en ce que la qu'un billet de la banque de France , constitue - t - il une con cour impériale aurait ... Deux moyens sont offerts à l'expéditeur la discussion de la loi , il a été bien entendu que l'administration pour la transmission des valeurs qu'il envoie . Trouvé à l'intérieur – Page 348Il est perçu pour chaque lettre chargée une taxe fixe de 20 centimes , en sus du port réglé par les tarifs pour la lettre ordinaire . ... à Paris , de 10 centimes pour les lettres affranchies réglant à nouveau le transport des imprimés , et de 15 centimes pour les lettres non ... colonies , soni soumises bâtiments à voiles naviguant entre les ports de la gatoire . aux mêmes conditions de taxe et de transmission $ 5. Trouvé à l'intérieur – Page 178VOIES ouvertes pour la transmission des correspondances . el de la Nouvelle - Ecosse . ... des des par Par l'envoyeur , pour chaque lettre affranchie , et par le destinataire , pour chaque lettre non affranchie , et par chaque poids de 10 grammes ou fraction de 10 gr . ... Lettres chargées affranchies jusqu'à destination ( B ) . Trouvé à l'intérieur – Page 4774Les lettres chargées ne sont admises que sous une enveloppe fermée D'Ostende pour Bruxelles à 7 h . ... 10 m . de relevée , et le train placés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe . parlant de Spa pour Verviers à 10 h . du soir , le dimanche et jours moment du dépôt de cette lettre , qu'un ... Dans ce cas , l'expéditeur payera d'avance un droit de 20 centimes pour la transmission de l'avis . Trouvé à l'intérieur – Page 348Il est perçu pour chaque lettre chargée une taxe fixe de 20 centimes , en sus du port réglé par les tarifs pour la lettre ordinaire . ... de 10 centimes pour les lettres affranchies réglant à nouveau le transport des imprimés , et de 15 centimes pour les lettres non affranchies . échantillons ... est oblimétropole et ceux de ses colonies , sont soumises gatoire . aux mêmes conditions de taxe et de transmission $ 5. Trouvé à l'intérieur – Page 70020 De 10 à 15 grammes inclusivement , une fois Art . 36. Pour la transmission réciproque des et demie le port ; lettres ordinaires ou chargées et des ... Trouvé à l'intérieur – Page 259... port qu'aux bateaux à vapeur des marines quelque lettre chargée viendrait ... les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances . Trouvé à l'intérieur – Page 209Il pourra être expédié des lettres chargées de la Belgique pour le Portugal , Madère et les Açores , ainsi que du Portugal ... A cet effet , il payera d'avance , pour la transmission de cet avis , un droit fixe de trente ... Art . 10 . Par exception aux dispositions de l'art . 7 précédent , les dépêches télégraphiques transmises par des ... Trouvé à l'intérieur – Page 1371 et 9 de la loi du 4 juin 1859 , et de la vioL'enroi , dans une lettre chargée , d'une valeur au porteur , telle sation des art . 87 , 88 , 9 et 10 с . instr . crim . , en ce que la qu'un billet de la banque de France , constitue - t - il une con- cour impériale aurait ... Deux moyens sont offerts à l'expéditeur la discussion de la loi , il a été bien entendu que l'administration pour la transmission des valeurs qu'il envoie . Trouvé à l'intérieur – Page 382La transmission de ces ma consolidés . jorats s'opérera dans la même ligne , ou se 3. ... le transfert de la statué dans nos lettres - patentes de formation ... Trouvé à l'intérieur – Page 204On vient de voir que le nombre des lettres chargées , qui n'était , en 1847 , que de 176,000 , siit pas une somme de 30,000,000 . ... atteignent aujourd'hui un d'une foule d'institutions de crédit , nées de l'essor vraiment merveilleux qu'a pris depuis dix ans la chiffre ... Sur 6,774 lettres renferlation , et que la transmission du signe qui les mant des valeurs , titres ou papiers divers , qui ont représente est ... Trouvé à l'intérieur – Page 97A cet effet il paiera d'avance pour la transmission de l'avis un droit , dont le montant sera fixé par l'Office expéditeur . Il est permis d'insérer dans des lettres chargées de l'or ou de l'argent monnayé , ainsi que des billets de banque ou autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 267EXPOSÉ DES MOTIFS les lettres chargées , avec ou sans déclaration de valeurs , qui devaient être présentées à la poste scellées ... de la taxe ordinaire , à un droit fixe de 20 centimes , et quand la garantie du contenu était réclamée , il était perçu 10 centimes p . ... sur la lettre elle - même , mais encore sur les do . cuments de transmission , ce qui a allégé et simplifié sensiblement le travail des agents . Trouvé à l'intérieur – Page 178VOIES ouvertes pour la transmission des correspondances . ... et par le destinataire , pour chaque lettre non affranchie , et par chaque poids de 10 grammes ou fraction de 10 gr . ... Lettres chargées affranchies jusqu'à destination ( B ) . Trouvé à l'intérieur – Page 333A cet effet il payera d'avance , pour la transmission de l'avis , un droit fire de 10 cents dans les Pays - Bas et de 20 centimes en Belgique . Art . 7. Dans le cas où quelque lettre chargée viendrait à être perdue , celle des deux administrations ... Trouvé à l'intérieur – Page 149guiant entre les ports de la métropole et ceux | naires de France ou d'Algérie , et sur les lettres de ses colonies , seront soumises aux mêmes ... de dix centimes pour voie de mer port des objets de correspondance entre la -Il ne pourra être transmis de lettres chargées ... de loi , l'administration des postes colonies la transmission des lettres chargées ou repercevra en France la taxe de 0,25 sur la moitié ... Trouvé à l'intérieur – Page 97A cet effet il paiera d'avance pour la transmission de l'avis un droit , dont le montant sera fixé par l'Office expéditeur . Il est permis d'insérer dans des lettres chargées de l'or ou de l'argent monnayé , ainsi que des billets de banque ou autres ... Trouvé à l'intérieur – Page 382La transmission de ces ma consolidés . jorats s'opérera dans la même ligne , ou se ... le transfert de la statué dans nos lettres - patentes de formation . Trouvé à l'intérieur – Page 1214Comme il devenait évident que Le port des lettres et paquets chargés doit être tou- l'insertion des valeurs au porteur répondait à un ... de les admettre et est perçu d'après les tarifs donnés ci - dessus . de réglementer le mode de leur transmission que de Valeurs cotées . ... plus la faculté , moyennant l'acquil d'un droit de 10c . cacheté du cachet de l'envoyeur , auquel le directeur par 100 fr . ou fraction de ... Trouvé à l'intérieur – Page 245... sur les plis . pourront échanger entre eux des lettres Le collage des plis au moyen de gomme chargées , sous les conditions de taxe et de ou par tout autre procédé n'est pas admis transmission prévues par les articles 10 et comme pouvant ... Trouvé à l'intérieur – Page 382Pour l'exécution de cette disposition , le aux articles 5,6,7,8 , 9 et 10 de notre ... le transfert de la statué dans nos lettres - patentes de formation ... Trouvé à l'intérieur – Page 578Les lettres ordinaires ou chargées et les imconclues depuis 1841 jusqu'à présent . ... et l'établissement d'un chemin de fer de Strasbourg à Kehl ; et lion , moyennant un port de 10 cent . par paquet simple . ... chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances , et ces comptes après avoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 204On vient de voir que le nombre des lettres chargées , qui n'était , en 1847 , que de 176,000 , suit pas une somme de 30,000,000 . ... atteignent aujoard'hui un vraiment merveilleux qu'a pris depuis dix ans la chiffre supérieur à 400,000 fr . , et il est permis de fortune du pays . ... Sur 6,774 lettres renferlation , et que la transmission du signe qui les représente est d'autant plus fréquente que mant des valeurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 1214Néan Depuis lors , le commerce et l'industrie ont pris un moins , lorsqu'une lettre chargée contient des valeurs immense ... de les admettre et est perçu Waprès les tarifs donnés ci - dessus . de réglementer le mode de leur transmission que de Valeurs cotées . ... et plus la faculté , moyennant l'acquit d'un droit de 10 c , cacheté du cachet de l'envoyeur , auquel le directeur par 100 fr . ou fraction de 100 fr .