Trouvé à l'intérieur – Page 85parce qu'elles considèrent que le loyer qu'elles payent est le plus bas qu'elles puissent trouver sur le marché , que leur ... Toutes les études déjà réalisées sur l'A.P.L . font apparaître que sa mise en æuvre va entraîner des hausses très fortes de loyer , même pour les familles de revenu moyen 36. ... Au - delà de 5 600 F mensuels , on ne trouve pratiquement plus de bénéficiaires du nouveau régime . [ . Trouvé à l'intérieur – Page 9On retiendra que l'A.P.L . ne s'applique qu'à une partie de la redevance représentant l'équivalent - loyer et les charges ... son Conseil d'Administration a même fixé la redevance individuelle à 1 600 francs pour les chambres à un lit et à 1 100 ... Trouvé à l'intérieur – Page 88À la même date , le nombre de ménages bénéficiant de l'APL s'élevait à 2 844 000 et 2 120 000 ménages percevaient l'allocation de ... de logement versées dépend des modifications dans la configuration des familles bénéficiaires , de leurs revenus et des loyers . ... d'environ 800 F pour les couples sans enfant ou les personnes seules ( 57 % des bénéficiaires ) , à plus de 1 600 F pour les couples ... Trouvé à l'intérieur – Page 48Logements avec cuisine , le loyer des logements à construire , le rythme pour lesquels une demande de permis de construire de construction s ... Les prêts donnent droit à l ' APL Après une progression en 1989 , le nombre ( aide personnalisée au logement ) . ... aux PAP de financer 90 % du 1990 a fortement baissé : 144 600 contre prix de l ' acquisition et relève sensiblement les pla161 000 en 1989 . Trouvé à l'intérieur – Page 104J'arrive pas , il m'a fait pleurer . Et ma femme ? Elle travaille pas ma femme . Bon , moi par mois je touche 600 euros et il faut payer le loyer , les transports , il faut payer à manger ... Pour l'instant j'ai pas l'APL . Je paye 167 € ma chambre . Trouvé à l'intérieur – Page 22La réalité de ces programmes , c'est qu'ils Parler d'accès à la propriété à des jeunes en concernent surtout les classes moyennes . ... ans pour que , avec l'inpour s'opposer au discours officiel , comme celui des ménages du parc social , soit 600 000 loge- ... Le discours larmoyant de la gauche sur la le sur - loyer de 100 euros pour sa HLM à Fon- de logements sociaux ... Militant à sonne , les APL , qui représentent vient à pointer du doigt les pauAttac depuis 1998 , il rejoint ans , cette ... Trouvé à l'intérieur – Page 31( Les syndicats de locataires des logements à loyer modéré de la ville de New York , 1933-1949 ) . ... Circulaire n ° 86-61 du 20 août 1986 : Dispositif de traitement de l'APL en cas de défaillance des bénéficiaires dans le paiement de leur loyer ... Trouvé à l'intérieur – Page 66Le chef de ménage est cadre moyen ( il a entre 30 et 35 ans ) et son épouse est employée . ... 153 500 162 600 172 500 152 500 162 400 172 200 Revenus dont : intérêts perçus ( rémunération de l'épargne ) APL 7 600 6 900 7 200 6 600 6 700 6 900 102 800 111 400 118 900 Consommation totale 137 200 145 200 153 900 dont : loyer ( 1 800 F par mois en 1985 ) 21 600 22 800 24 000 autres 115 600 ... Trouvé à l'intérieur – Page 42A. Z. quand 8 000 appartements disparaissent chaque droit à l'APL , ils ne sont pas des clients fiables . ... C'est que la différence des loyers Alors , un parc social qui se réduit dans une ville entre le secteur privé et le secteur aidé ne cesse de qui ... Si elle ne dispose que derrière la décision d'un ministre communiste de 60 % du plafond ( 102 600 francs ) , elle touche pour pratiquer une politique libérale . Trouvé à l'intérieur – Page 47Logements pour les plus démunis : au - delà de l'effet médiatique Le loyer de référence Il est clair en tout cas que ... Selon Pierre Quercy , c'est le niveau des loyers de référence de l'APL qu'il serait pertinent de relever et non celui du loyer maximum . ... ( exemple : loyer maximum = loyer effectif = 1800 F ; loyer de référence = 1 500 F. Aide l'Etat = 1200 F , loyer payé par la famille = 600 F au lieu de 300 F ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 113Supérieure au début pour le propriétaire ( 1 400 euros contre 700 euros ) , l'APL devient , six ans plus tard , inférieure à celle du locataire . ... Avec cette correction , l'écart est encore de 13 600 euros en lle de France , soit 12,5 % du montant de l'investissement en lle de ... un peu supérieur , en estimant le coût de l'accession pour la collectivité , par l'écart de loyer du logement , selon qu'il est dans le parc ... Trouvé à l'intérieur – Page 52Replaced in l97l by ANAH . Fonds National de l' Habitat National housing funds to finance APL . Habitations à Loyer Modéré Dwellings at moderate ... Trouvé à l'intérieur – Page 111Asst . engineer , W. H. Graham , 12 m . at $ 75 Firemen : R. Fallis , 3 m . at $ 18 , 9 at $ 50 ; M. Loyer , 3 m , at $ 18 , 9 at 8:30 ; Jas . Montgomery , 12 ... Langevin Block ( 84,920 ) — Engineer of pump , A. Dugal , $ 720 ; fireman , D. Planchet , $ 600 . Elevator ... Post Office , E. Labelle , from Apl . 30 at 350 a month .... 1,320 00 ... Trouvé à l'intérieur – Page 83Le loyer moyen de ces logements est d'environ 1.200 F pour les logements neufs et de 800 F pour les logements du parc existant , alors que le loyer moyen des logements non conventionnés est de 600 F environ . ... Les conditions actuelles du conventionnement conduisent à alourdir les dépenses d'aides à la personne dans des proportions inacceptables Le champ d'application de l'A.P.L . a été en ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Dans le secteur HLM , 24 000 APL seulement sont versées , soit la proportion de 1 pour 40 . ... Les 495 000 logements construits en 1976 sont devenus 430 000 en 1979 et 399 600 en 1980 . ... conventionnement constitue un blocage , car il exige pour l'obtention des crédits l'engagement d'augmenter les loyers de 20 % à ... Trouvé à l'intérieur – Page 1601Superficie ( APL ) dans la limite d'un maximum réglementé inféminimale : ALS : pour 1 personne seule 9 m2 , ménage ... Montant du loyer 1 à 15 ans : 6,40 ( 5,80 ) ; + de 15 à 20ans : 6,55 ( 5,95 ) ; annexes facteurs d'insalubrité . ... Montant : ne peut dépasser 50 % de la 126,7 millions d ' € ) et bailleurs 77 600 ( 313,3 ) . Trouvé à l'intérieurPar 2 ° L'instauration de l'A.P.L . , c'est - à- contre est instauré un soutien public dire de l'aide à la personne , pour au ... social : pour un 5 pièces loyer . de 600 000 F , l'Etat donne 110 000 F Aujourd'hui l'aide personnalisée pour un P.L.A . Trouvé à l'intérieur – Page 194Les loyers plafond des logements PLA conventionnés sont , en région Ile - deFrance , de 139 F par mètre carré de ... à la propriété ) ; • seulement 600 000 ménages bénéficient de l'APL ( dont environ 300 000 accédants à la propriété ) . Trouvé à l'intérieur – Page 41JUGEMENT POSTÉRIEUR AU 2 MARS instituée par cette loi pour la fixation du loyer des locaux 1959 RENDU SUR ASSIGNATION ANTÉRIEURE . ... loi de procédure d'apl'espèce , les loyers dont la fixation est demandée étant dus à plication immédiate aux instances en cours . ... portant à 200 F par enfant et 600 F pour elle - même les la question s'est posée de savoir si la procédure du contredit ... Trouvé à l'intérieurlogement ( APL ) quand elles sont versées à des locataires de logements conventionnés , c'est à dire dont le loyer est ... Le loyer moyen d'un allocataire est en effet de 1 600 francs , et l'aide de 940 francs , ce qui veut dire qu'en moyenne ... Trouvé à l'intérieur – Page 147Ce forfait , qui est censé correspondre aux dépenses de chauffage , est de 45 F pour un isolé ou un ménage sans enfant , et majoré de 12 F ... Ainsi , le loyer plafond de l'A.P.L . applicable à une famille de 4 personnes coinciderait avec le loyer plafond applicable aux 4 pièces ... Donc : • 600 F pour 1 ménage sans enfant 147. Trouvé à l'intérieurCe calcul a été effectué à partir du simulateur fourni sur le site ... loyer à payer est supposé être de 600 euros plus 100 euros de charges par mois. Trouvé à l'intérieur – Page 3847Combien vous êtes réticent à vous engager hardiment dans cette voie de l'information et de la participation ! Le conseil de l'APL que vous avez créé ne comprend que trois représentants des usagers sur trente - sept membres , celui ... 100 sur les salaires dont le montant sera relevé pour les entreprises importantes ; le retour à des loyers de caractère social ... 1977 ces mêmes crédits se sont élevés à 600 millions de francs , ce qui représente un triplement des crédits en une année . Trouvé à l'intérieur – Page 5378300 ) 10 ) Publication du décret fixant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à 1 642,05 F à compter du 1er juillet ... les différents paramètres intervenant dans le calcul de l'A.P.L . à compter du 1-7-85 : loyer minimum : réduction modifiées selon la composition du foyer ; loyer de référence : + 5 % environ , forfaits charges : + 4,5 % environ , relèvement de l'abattement forfaitaire ( 3 600 F ) . Trouvé à l'intérieur – Page 65L'APL dont il bénéficiera couvrira à peu près 80 % de la dépense totale de logement , c'est - à - dire loyer plus ... elle bénéficiait de l'allocation logement qui couvrait 67 % de sa dépense totale de logement mais il lui restait 1 600 F pour vivre . Trouvé à l'intérieur – Page 48LOGEMENT LE CASSE - TETE DE L'APL l'an prochain près de 40 milliards d'économie . Alors , faut - il ... Et menace encore d'achat s'est mis à stagner , l'infla- logement ( loyer ou mensualités d'augmenter . ... Non , selon quelques tenable en raison de la désolvabilisa- 1 600 000 aujourd'hui ( dont 40 % pubs de choc .