Trouvé à l'intérieur – Page 46De son côté , le conseil régional de Bretagne accorde , dans le cadre du contrat plan Etat - région , des subventions à hauteur de 5 % de l'investissement pour la construction ou la modernisation de chalutiers de 24 à 40m ( pêche semi ... Trouvé à l'intérieur – Page 230... plus de 65 % d'entre eux se sont installés en région Bretagne, région du CFPPA. ... sur l'investissement par le conseil général ou le conseil régional. Trouvé à l'intérieur – Page 158... pour les diverses institutions du milieu culturel et les collectivités locales dont certaines ( départements et région ) allouent quelques subventions . Quant à l'Institut culturel de Bretagne , il est créé en 1982 par le conseil régional de Bretagne ... Trouvé à l'intérieur – Page 223... en jouant sur plusieurs registres : a ) Dès 1986 , le Conseil général a défini des axes prioritaires , je dirais même stratégiques pour la mise ... de l ' autoroute des estuaires : 25 % soit 280 MF , afin de s ' ancrer , - et la Bretagne avec lui - , sur le nord européen et l ' arc atlantique . ... ( routes + subventions aux communes + incitations économiques ) en vue d ' optimiser LA RÉGION ET LE DÉPARTEMENT . Trouvé à l'intérieur – Page 30Région Nom Cible Nature de l'aide Montant Fonds mobilisés Organisme de gestion ... exclus Deux subventions liées : -Dépenses relatives au recours au conseil ... Trouvé à l'intérieur – Page 8... aurez à diriger le Centre Régional du Livre mis en place avec le soutien du Conseil Régional de Bretagne et de l ' État ( DRAC ) . Desponsable de l ' exécution des programmes dans le domaine du livre et de la lecture , à partir des objectifs ... Trouvé à l'intérieur – Page 15Des conseils généraux bretons à l'aide de l'édition Les éditeurs bretons présents au Salon du livre L'Office Rhône - Alpes du livre Le stand de l'ORAL ... A côté du soutien apporté à l'édition au niveau régional par l'intermédiaire de l'Institut culturel de Bretagne , il convient de signaler les ... Ce fonds n'octroie pas à vrai dire des subventions à fonds perdus et ne consent pas non plus des avances . L'aide ... Trouvé à l'intérieur – Page 181L'exemple de l'école bilingue français - breton Diwan à Paris est à cet égard ... subventionné à hauteur de 75 % par le conseil régional de Bretagne ... Trouvé à l'intérieur – Page 53Rennes RÉGION Les ratages de la Coupe du monde CAVAVASOLETANCHE J.-P. ROZE / ANDIA LU L'hôtel de ville de Rennes . ... soit quance sur la voie publique en 1998 , importantes subventions qui une association pour 340 habitants , annonce Jean - Yves ... du conseil chambre régionale des comptes de page nocturne , pneus crevés , vols de général et du conseil régional : Bretagne ) voitures . Trouvé à l'intérieur – Page 212Budget acccordé aux subventions : 1 500 000 F. B. Région Aquitaine - Aides du Conseil régional concernant : 1 ) Les ... la région Bretagne . chon ) qui en fait la demande au Conseil général et qui accorde elle - même une subvention de Par ... Trouvé à l'intérieur – Page 64À ce sujet , l'exemple breton est révélateur : le découpage du littoral régional en bassins de navigation est par endroit ... de Plaisance de Bretagne qui vit essentiellement de subventions octroyées par le Conseil régional n'avait pas d'autre ... Trouvé à l'intérieur – Page 124... EUR répartis en aides automatiques et sélectives , prêts et subventions . ... Aquitaine Image Cinéma Conseil régional de la Bretagne Conseil régional de ... Trouvé à l'intérieur – Page 260L'État et le Conseil régional de Bretagne soutiennent initiatives et efforts . Le contrat de plan État - Région a compris en 1984 une partie spécifique concernant la culture maritime . Des subventions permettent la construction de plusieurs unités ... Trouvé à l'intérieur – Page 104de l'exécutif départemental , l'animation de la région , la tutelle quotidienne des communes et des départements . La partie des services de la préfecture nécessaires à la gestion départementale est transférée sous l'autorité du président du conseil général ( articles 26 , 27 et 28 ) ... loi Bonnet de 1979 et librement utilisable par elles remplace les subventions spécifiques d'investissement payées par l'Etat ... Trouvé à l'intérieur... créer des structures fédératrices régionales, à grand coup de subventions publiques. ... et de l'emploi local au niveau du Conseil Régional de Bretagne. Trouvé à l'intérieur – Page 17A chacune de ses réunions , le Conseil culturel de Bretagne instance créée par la Charte et composée d'élus des cing ... Il est composé de 35 élus représentant : - L'Établissement public régional ( 6 pour le Conseil régional , 3 pour le Comité économique et social ) . ... Fonctionnement ( subventions aux associations ) 3 millions de Francs chaque année dont 1,5 million versé par l'État et 1,5 million versé ... Trouvé à l'intérieur – Page 20Cependant , les associations pour qui le territoire breton dans son intégrité est une donnée importante ont su résister au ... Le 5 janvier 1974 , Paul Camous , Préfet de Région des Pays de Loire , déclarait devant le Conseil Régional qu'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 216Depuis la création en 1990 du Fonds régional d'acquisition des bibliothèques ( FRAB ) de Bretagne , quatorze bibliothèques de la région ont pu bénéficier de ses subventions . ... dans une exposition itinérante organisée par la COBB ( Agence de coopération des bibliothèques de Bretagne ) , sous l'égide de la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne et du Conseil régional de Bretagne . Trouvé à l'intérieur – Page 57au renouvellement du patrimoine régional vivant et , plus globalement , à la prise de conscience identitaire et à la ... pour le Développement de la Musique et de la danse ) pour les Conseils Généraux , soit à travers l'attribution de subventions ... Trouvé à l'intérieur – Page 254La Grande - Bretagne s'apprête à concéder des assemblées dotées de larges pouvoirs à l'Écosse et au pays de Galles . ... Un nouvel espace politique , le conseil régional « Il faut bien se remémorer la situation politique des années 1970 : elle ... C'est lui qui fixait l'ordre du jour , distribuait les honneurs et les subventions . Trouvé à l'intérieur – Page 175... enseignement public et privé : dossiers communaux et subventions ( 1927-2002 ) ; naturalisation : dossiers individuels ( 1999-2001 ) . - Conseil général : dossiers des assistants maternels ( 1934-1936 ) ; aménagement foncier , cours d'eau ... Trouvé à l'intérieur – Page 53Primes - Eco-PTZ - Prêts verts - Subventions - Crédit d'impôt - Plus de 1000 ... particuliers et que le Conseil Régional décide de soutenir cette énergie. Trouvé à l'intérieur – Page 139Parmi nos quatre régions , seuls le conseil régional de Bretagne et le gouvernement régional de Galice s'intéressent à ... Le CELIB multiplie dans les années soixante les initiatives symboliques : demande de subventions pour la Bretagne à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 111par FR3 Bretagne Pays de Loire . Cette légère hausse entre 1987-1989 ... Vous dire que ça me fait plaisir d'aller demander au Président du Conseil régional une subvention pour améliorer les choses ( ... ) , non . Ils s'aperçoivent bien que les ... Trouvé à l'intérieur – Page 62T. PASQUET POUR L'EXPRESS Josselin de Rohan , président du conseil régional , vient de retirer à l'ICB la gestion des subventions publiques . 1 ... France , à 22 ans ) , cofondatrice d'une école en breton à Guingamp , Françoise Morvan ... Trouvé à l'intérieur – Page 88... des subventions versées par des organismes Année Acquisition Subventions extérieurs . d'ouvres État / Région Les ... de l'ini1982 266 323 F OF tiative prise par le Conseil 1983 361 393 F OF régional de Bretagne de parti1984 182 528 F ... Trouvé à l'intérieur – Page 49Le conseil régional Bretagne vient de prendre une disposition de financement de 1 200 000 francs pour promouvoir le ... Les ressources de l'APEBA proviennent de subventions des collectivités locales et de l'Etat , du paiement de missions ... Trouvé à l'intérieur – Page 741... auprès de la Région et de la Fédération des sociétés historiques pour rétablir la subvention du Conseil Régional à un ... sous des noms souvent fantaisistes , des « Pays » en Bretagne reconnus par le Conseil Régional pour donner droit à l ... Trouvé à l'intérieur – Page 330( équipe de recherche pour l'aménagement du littoral breton ) , qui fonctionne à Concarneau au laboratoire maritime du Collège de France et bénéficie notamment de subventions du conseil général du Finistère . Ses chercheurs réunissent ... Trouvé à l'intérieur... un programme de protection de la nature pour la Bretagne qui fait de lui le pionnier , en France , du mouvement associatif régional de défense de ... Les incertitudes que fait peser sur elles sa dépendance à l'égard des subventions de l'État , illustre la fragilité du mouvement ... Presses Universitaires Rennes ISBN 2-86847-761-5 18 € BRETAGNE CONSEIL GENERAL D'IUT ET VILAINE Perm - ar - Bed. Trouvé à l'intérieur – Page 207Le projet de loi référendaire , même dans sa partie régionale , n ' était certes pas sans défauts . En particulier il n ' allait pas jusqu ' à l ' élection du Conseil régional au suffrage universel direct : mais on n ' en était guère loin et le collège électoral , pour les conseillers régionaux territoriaux et ... 11 ) , des subventions de l ' Etat destinées à rétablir l ' équilibre entre LE COMBAT RÉGIONAL 1959 - 1969 207. Trouvé à l'intérieur – Page 214Les membres fondateurs de cet organisme officiel sont l'Etat, le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de la Loire et les Conseils ... Trouvé à l'intérieur – Page 2343... avec le conseil régional de la Bretagne , les conseils généraux des départements bretons , le gouvernement est prêt à ... de cette compagnie acceptent des mesures de contrôle strict quant à l'utilisation des subventions ou aides apportées . Trouvé à l'intérieur – Page 11Jocelyne Barreau Université de Haute Bretagne. ... implanté au sein de l'Université Rennes - Haute Bretagne , ce qui implique pour l'année suivante promesse de subvention ministérielle . ... CGT et CGTFO de la région Bretagne que le Conseil de l'Université crée cet Institut , par délibération du 12 septembre 1980 – un an ... Trouvé à l'intérieur – Page 124Francis Favereau enseigne le breton à l'université de Haute - Bretagne , Rennes - Il . FRANCE 1 Un entretien avec ... à des subventions du Conseil général du Finistère , du Conseil régional de Bretagne et de la Communauté européenne ... Trouvé à l'intérieur – Page 81et de financer la branche hospitalière — ainsi que les autres branches d'ailleurs – par une subvention annuelle globale , semblable à celle qui est accordée aux universités britanniques . Elle serait répartie par les conseils régionaux entre les ... Trouvé à l'intérieur – Page 89Le Président du Conseil Régional de Bretagne a signé une convention avec le ... il a été financé par une subvention municipale de 2,5 MF plus un million ... Trouvé à l'intérieur – Page 232... ( Conseil Régional , CESR , Conseils Généraux , Communes ) . ... de l'échantillon ( Bretagne et Rhône - Alpes ) , montrent cet engagement : « Il existe ... Trouvé à l'intérieur – Page 95Malgré les faibles ambitions propres de sa politique culturelle , le Conseil régional dégage de solides subventions , fait pression sur l'État et soutient ... Trouvé à l'intérieur – Page 19L'ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE DU PALAIS DU PARLEMENT DE BRETAGNE Participation de l'ARP à la restauration ... Au lendemain de l'incendie du Parlement de Bretagne , survenu dans la nuit du 4 au 5 février 1994 , le Conseil régional de Bretagne ... Son objectif est de contribuer à la restauration des décors de ce monument prestigieux grâce aux dons et subventions spontanément ... Trouvé à l'intérieur – Page 207Les aides du département des Côtes d'Armor au mouvement culturel breton du Conseil Général , qui en fait une priorité de son action publique , et ... Le budget du Conseil Régional de Bretagne s'élève ainsi , en 1993 , à 2,4 M.F. ( milliards de francs ) . ... Mais c'est là l'un des proLa commission permanente du conseil général a réparti les subventions suivantes : 8000 F à Emgléo - Breiz - 22 ; 42000 F à ... Trouvé à l'intérieur – Page 46Salon des romanciers de Bretagne à Carhaix, 29-31 octobre 1999 Institut culturel de Bretagne ... par le Conseil Régional de Bretagne avec la participation du Conseil général de Loire - Atlantique et opérationnel depuis ... En l'espace de 18 années , le total des aides à l'édition apportées par le Conseil régional de Bretagne avec le concours de l'Institut , sous forme de prêts sans intérêt et de subventions ... Trouvé à l'intérieur – Page 476Par ce contrat , Diwan reçoit des subventions de l'État , du Conseil régional et des Conseils généraux . Peu auparavant , en 1981 , le ministère de l'Éducation nationale a accordé la création d'une licence de breton à l'Université de Haute ... Trouvé à l'intérieur – Page 104O Conclusion En Basse Bretagne , la langue bretonne ... Quvrant pour le gallo et aidées par le Conseil régional de Bretagne a doublé , tandis que le montant total des subventions consacré à l'expression gallèse a sensiblement augmenté . Trouvé à l'intérieur – Page 534Nous souhaitions connaître les perspectives de la Région sur les subventions ainsi accordées aux sociétés savantes . ... Cette création a été présentée par M. Jean - Michel Le Boulanger , vice - président de conseil régional de Bretagne , qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 295Aides et subventions - Business angel - Capital risque - Crowdfunding - Financement ... Groupe Eyrolles Collectivités P2Rl Conseil régional Pays de la Loire ... Trouvé à l'intérieurenseignant en breton (Le Monde, 30 mars 1999). ... C'est ainsi que la subvention accordée par le Conseil régional de Bretagne a été contestée par le Préfet ... Trouvé à l'intérieur – Page 17La Charte s'intéresse à un certain nombre de projets d'initiative régionale et propose la création d'un Conseil culturel de Bretagne . Ce conseil , qui rassemblera les principaux acteurs de la promotion culturelle de la Bretagne , pourra proposer les principales orientations ... En ce qui concerne les subventions de fonctionnement , les décisions seront prises par un Comité composé de représentants de ...