Trouvé à l'intérieur – Page 238Métaux précieux . — Douane . La douane de Carthagène avait , en diverses occasions , élevé la prétention de percevoir des droits d'importation , d'alcabala ... Trouvé à l'intérieur – Page 153Les services de douane autoriseront la sortie hors de Chine de métaux précieux et d'objets faits de métaux précieux préalablement introduits en Chine ... Trouvé à l'intérieur – Page 70Par exemple, au chapitre 71, la note 5 définit les alliages en métaux précieux qui relèvent dudit chapitre en fonction de leur teneur en métaux précieux. Trouvé à l'intérieur – Page 403On doit entendre par bijouterie fausse celle qui imite la bijouterie en métal précieux , c'est - à - dire les objets de ... après l'acquittement des droits de douane , être expédiés , sous plomb et par acquit - à - caution , sur un bureau de garantie ... Trouvé à l'intérieur – Page 596Cette restitution est faite par le budoit , de plus , subir à son relour les peines de la dé- reau de garantie qui a perçu le droit , mais seulement sertion . Enfin , et indépendamment de ces punilions , sur la présentalion d'un certificat des douanes attesle mateloi déserleur peut être ... ARGENT , OR , MÉTAUX PRÉCIEUX , MARQUES DE FABRIQUE , français , et 33 fr . par navire étranger et par terre . Or ballu ... Trouvé à l'intérieur – Page 1330... sont gré de pureté ( les métaux précieux , n'au- perçus pour les ouvrages ... du bureau de tificat de l'adıninistration des douanes , must garantie . Trouvé à l'intérieur – Page 562... ont été soumis au droit de garantie exigible avant l'entrée en vigueur de la loi n ° 94-6 du 4 janvier 1994 portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes ... Trouvé à l'intérieur – Page 140Les douanes sont à conserver , non pas comme base ... L'enregistrement , les hypothèques , la garantie des métaux précieux et des poids et mesures sont à ... Trouvé à l'intérieur – Page 383Le fer étranger est lui- même soumis à des frais de transport qui, deTam- pico à Zacatecas, équivalent à son coût en Europe, et à quelques droits de douane ... Trouvé à l'intérieur – Page 1330... qui sont gre de pureté des métaux précieux , n'auront perçus pour les ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France . ... la représentation d'un cer- Celui du titre , - Et celui du bureau de lificat de l'administration des douanes , muni garantie . Trouvé à l'intérieur – Page 140Les douanes sont à conserver , non pas comme base d'impôt ... L'enregistrement , les hypothèques , la garantie des métaux précieux et des poids et mesures ... Trouvé à l'intérieur – Page 177l'industrie qu'elles sont destinées à protéger , les douanes sont déjà un bien ... L'enregistrement , les hypothèques , la garantie des métaux précieux et ... Trouvé à l'intérieur – Page 314du double droit de garantie . ... Chambres syndicales de l'industrie des métaux d'entrées et de sorties que le service de la garantie précieux , dont les væux visaient notamment ... L'un des chapitres de la loi du 19 bru- jourd'hui les pénalités en matière de garantie . ... soumis aux règles ordinaires de l'export . , et ils bénéficient , après justification d'un visa de sortie délivré par le service des douanes , du ... Trouvé à l'intérieur – Page 245Les ouvrages exportés sans marque ou avec l'empreinte du poinçon d'exportation sous le régime de la loi du 10 août 1839 peuvent être réimportés sans qu'il y ait réserve de retour en franchise des droits de douane et de garantie , et sans ... Trouvé à l'intérieur – Page xlvii... organisant le service des douanes à la Côte française des Somalis . ... en Algérie la loi du 8 avril 1910 , relative à la garantie des métaux précieux . Trouvé à l'intérieur – Page xlvii... organisant le service des douanes à la Côte française des Somalis . ... en Algérie la loi du 8 avril 1910 , relative à la garantie des métaux précieux . Trouvé à l'intérieur – Page 724Il n'y a plus de garantie quand on a voulu payer , quoique ce soit un autre ... de dix lieues et au - delà , à raison métaux précieux , n'auront plus liea . Trouvé à l'intérieur – Page 40... 1940 , Gage ( Mise en ) . Belgique : mars 1940 , p . 20 . Gambie , Voir Douane . P. 103 . Moratoire judiciaire : mars 1933 , P. 55 . Garantie contre les risques à l'exportation . Suisse : sept . - oct . 1939 , p . 251 . Garantie des métaux précieux ... Trouvé à l'intérieur – Page 123La commercialisation de bijoux ou d'objets en métaux précieux est très encadrée en ... La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est ... Trouvé à l'intérieur – Page 29Projet de loi complété par une lettre rectificative , portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de certaines personnes ( n ... Trouvé à l'intérieurEn cas de manquement aux dispositions légales ou réglementaires applicables en matière de garantie des métaux précieux , l'agrément est retiré par décision motivée du direcieur général des douanes et droits indirects et mention du retrait ... Trouvé à l'intérieur – Page 255Les Italiens n'arrivent certes pas complètement dépourvus d'espèces monétaires ou de métaux précieux , bien qu'ils comptent surtout , pour financer leurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 247Marque de haute renommée , indications de provenance , poinçons de titrage et de garantie sont ainsi apposés sur ... le contrôle des métaux précieux ( contrefaçon des poinçons de garantie , titres insuffisants , marquage non conforme , etc. ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 3223... la garantie des métaux précieux et aux pouvoirs de contrôle des agents des douanes sur la situation administrative de ... avait initialement un seul objet - l'aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux - mais que ... Trouvé à l'intérieur... aux fonctionnaires des Monnaies du Trésor public et des bureaux de garantie ... à toutes les personnes qui font le cornierce iles métaux précieux et qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 43Voyez , pour le droit de garantie , la nole 3 plus las ( 2 ) Par ouvrages de bijouterie , on ne doit comprendre que ceux dans lesquels les métaux précieux ... Trouvé à l'intérieur – Page 137Les métaux précieux Une déclaration d'existence est obligatoire au service de garantie de la direction régionale des douanes. Il faut tenir un registre. Trouvé à l'intérieur – Page 269... pour exprimer le de- , et paieront des droits égaux à ceux qul aret gré de purelé des métaux précieux , n'auront perçus ... la représentation d'un cerCelui du titre , - Et celui du bureau de lificat de l'administration des douanes , muni garantie . Trouvé à l'intérieur – Page 296Marseille , Bordeaux , Toulouse et bien d'autres villes , Si la garantie résultant de l'apposition des marques où sont établis des bureaux de garantie . ... les hochets et une foule d'autres présenté par l'administration des douanes , montre que menus articles ont conservé l'argent ... et le reste se Elle associe les métaux précieux à l'ivoire , à l'écaille , à répartit entre l'Allemagne , la Belgique , l'Espagne , la ... Trouvé à l'intérieur – Page 383Le fer étranger est luimême soumis à des frais de transport qui , de Tampico à Zacatecas , équivalent à son coût en Europe , et à quelques droits de douane ... Trouvé à l'intérieur – Page 269... droits égaux à ceux qui sort gre de pureté des métaux précieux , n'auront perçus pour les ouvrages d'or et d'argent fe . ... représentation d'un cer- Celui du titre , - Et celui du bureau de liticat de l'administration des douanes , muni garantie . Trouvé à l'intérieur – Page 3696Droit de garantie exemLes ouvrages en métaux précieux , y compris les montres et les boîtiers de montres , en retour dans le territoire douanier , sont expédiés sous plombs de douane , sous le régime du transit ordinaire ( acquit - à - caution ... Trouvé à l'intérieur – Page 126... de garantie , sous les plombs de la douane , en conformité de l'art . ... que les employés des douanes ont reconnu l'existence des métaux précieux ... Trouvé à l'intérieur – Page 596H - Z : avec un supplément indiquant les changements survenus dans le tarif des douanes. pitaine qui l'a engagé , mais encore et surtout au ser- , pédiés sur le bureau de garantie le plus voisin , pour vice de l'État par suite de ... ARGENT , OR , MÉTAUX PRÉCIEUX , MARQUES DE FABRIQUE , Or ballu en feuilles ( par hectog . , net ) , 30 fr . par navire français , et 33 fr . par navire étranger et par terre . Trouvé à l'intérieur – Page 55... en métaux précieux , aura été versée dans un hôtel des monnaies . ... restent d'ailleurs assujettis aux lois de garantie , ainsi qu'aux droits qui leur ... Trouvé à l'intérieur – Page 53L'auteur de cet écrit est bien pénétré de la fausseté du système qui fait consisler la prospérité des nations dans la possession des métaux précieux , et de ... Trouvé à l'intérieur – Page 383Le fer étranger est luimême soumis à des frais de transport qui , de Tampico à Zacatecas , équivalent à son coût en Europe , et à quelques droits de douane ... Trouvé à l'intérieur – Page 573... au bureau sont réadmis en franchise après vérification par des contributions diverses de la circonscription la douane et , en ... Mais , dans le cas l'exportateur par le bureau de la Garantie . où il y est ajouté des parties de métal précieux , une ... Trouvé à l'intérieur – Page 217Dès que les employés des douanes ont reconnu l'existence de métaux précieux , ils doivent les saisir pour les adresser au service de la garantie . C'est aux employés de ce service , dont la compétence spéciale est nécessaire , qu'il ... Trouvé à l'intérieur – Page 55CARNETS DE PASSAGE EN DOUANE POUR IMPORTATIONS TEMPORAIRES Application du régime de la garantie des métaux précieux . Par lettre du 7 juillet 1961 et du 10 décembre 1962 , M. le Président de la Chambre de Commerce et ... Trouvé à l'intérieur... la garantie et du poinçonnage des métaux précieux Dans le cadre de la démarche « Bercy en mouvement » , il est proposé de simplifier le processus de garantie des métaux précieux , afin de recentrer l'action de la douane sur ses missions ... Trouvé à l'intérieur – Page 362DROIT DE GARANTIE DES MATIÈRES ET OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT ( 1 ) . lor du 19 BRUMAIRE AN VI ( 9 NOVEMBRE ... Les anciennes dénominations de carats et de deniers , pour exprimer le degré de pureté des métaux précieux ... Trouvé à l'intérieur – Page 596pitaine qui l'a engagé , mais encore et surtout au ser- , pédiés sur le bureau de garantie le plus voisin , pour vice de l'État par suite de son ... Enfin , et indépendamment de ces punitions , sur la présentation d'un certificat des douanes attesle matelot déserteur peut être condamné à des ... ARGENT , OR , MÉTAUX PRÉCIEUX , MARQUES DE FABRIQUE ; français , et 33 fr . par navire étranger et par terre . Trouvé à l'intérieur – Page 2977Le butemps en fusion . reau de garantie , dit M. Denière dans son rapport sur ... états des douanes donnent les renseignements suivants , métaux précieux ... Trouvé à l'intérieur... des bureaux de garantie , aux changeurs , orfèvres , banquiers , et généralement à toutes les personnes qui font le commerce des métaux précieux et qui ... Trouvé à l'intérieur – Page 235abcdefg h et i « Garantie des métaux précieux à travers l'Histoire (de 1260 à nos jours) » [archive], sur www.douane.gouv.fr (consulté le 28 avril 2015) 3. Trouvé à l'intérieur – Page 383Le fer étranger est luimême soumis à des frais de transport qui , de Tampico à Zacatecas , équivalent à son coût en Europe , et à quelques droits de douane ... Trouvé à l'intérieur – Page 724Il n'y a plus de garantie quand on a voulu d'un jour pour 5 lieues pour les ... de son métaux précieux , n'auront plus lieu . action en garantie , est - il ... Trouvé à l'intérieur – Page 283D. Circulaires des douanes : Du Importation de métaux précieux , 256 . 6 avril 1836 ( no 1538 ) , relative an transit Oldenbourg : Traité de commerce des ...