Trouvé à l'intérieur – Page 115C'est une mutation ; - la mobilité internationale permet à un salarié d'être ... les connaissances, d'assurer la mobilité professionnelle et géographique, ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxii1182 1183 salarié pour toute mutation, même en exécution d'une clause de mobilité 6425 ... en cas de refus, une demande d'autorisation de licenciement 6427, ... Trouvé à l'intérieur – Page 5-16Lorsqu'un salarié présente une demande de réparation pour stress , il prétend avoir ... et de traitement du stress psychologique d'origine professionnelle . Trouvé à l'intérieurLe salarié qui accepte un emploi dans une filière différente bénéficie d'un accompagnement dans son évolution professionnelle. Trouvé à l'intérieurEn vue de faciliter leur mutation professionnelle , les agriculteurs , les descendants d'agriculteurs et les salariés ... ayant quitté l'agriculture postérieurement à l'établissement d'une demande d'aide à la mutation professionnelle et sans avoir ... Trouvé à l'intérieur – Page 578Suivant l'article L. 1222-1 du Code du travail , un salarié ne peut accepter par avance un changement d'employeur . ... salarié lié par un contrat de travail à une société s'est engagé à accepter toute mutation dans une autre société , alors même que ... par le salarié engagé à temps partiel , d'une activité professionnelle , à une autorisation préalable porte atteinte au principe ... Cette solution s'impose lorsqu'il ne résulte pas de la procédure que la demande nouvelle du salarié ait été ... Trouvé à l'intérieurLorsqu'on envisage une réorientation professionnelle, il est essentiel de ne pas oublier de demander un ... Une demande de mutation peut être déposée. Trouvé à l'intérieur – Page 226... les travailleurs dont l'emploi est menacé d'une mutation d'activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise. 5. Actions de conversion Elles ont pour objet de permettre à des travailleurs salariés dont le contrat de travail est rompu ... de 20 ans (1) Ancienneté Si le salarié a plus de 20 ans • Si le stage dure plus de 6 mois et est continu : dépôt de la demande ... Pendant ses deux premières années d'activité professionnelle, le salarié a droit à un congé de 200 heures par an. Trouvé à l'intérieur – Page 2849... personnel , ce programme devra , à la demande de l'employeur , être pris en charge par le comité à concur . rence du montant de ... Une épreuve de qualification professionnelle , dont l'exécution ne constitue pas un engagement ferme , peut avoir lieu ... Tout salarié fait obligatoirement , en vue de son embauchage , l'objet d'un examen médical dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur . MUTATION Article 41 . La mutation consiste à être affecté - 25 ( 2849 ) Trouvé à l'intérieur – Page 28... à la mobilité professionnelle par les économistes. L'essor des régimes professionnels s'est ralenti avec la diminution de la demande de personnel; ... Trouvé à l'intérieur – Page 709... de classification , de promotion professionnelle , de mutation ou de ... que lorsqu ' un salarié ayant des responsabilités familiales présente des ... Trouvé à l'intérieur – Page 60En cas de refus du salarié d'une mutation géographique , ce refus ne constitue pas une faute ni , en soi , un motif de rupture du contrat de travail qui lui soit imputable . ... L'évolution professionnelle des salariés est liée à différents facteurs tels que ceux qui sont propres à l'entreprise et à son environnement ... Il devra avoir lieu dans les trois mois suivant la formulation écrite de la demande du salarié . Trouvé à l'intérieur – Page 308Tripartisme*. mutation f — transfer Affectation* permanente ou temporaire d'un salarié à un autre poste, comportant des droits et des obligations similaires ... Trouvé à l'intérieurLe salarié protégé qui refuse une modification quelconque de son contrat ... La chambre criminelle de la Cour de cassation décide que toute mutation ... Trouvé à l'intérieur – Page 178orientation agricole, enseignement et formation professionnelle, assurances maladie, invalidité, maternité, devolution successorale, garantie contre les calamités. ... Toutefois , pour les salariés agricoles bénéficiaires du présent décret , cette allocation ne peut être inférieure à 80 p . ... ayant quitté l'agriculture postérieurement à l'établissement d'une demande d'aide à la mutation professionnelle et sans ... Trouvé à l'intérieur – Page 5586Une épreuve de qualification professionnelle , dont l'exécution ne constitue pas un engagement ferme , peut avoir lieu pendant la période d'essai . ... Là mutation consiste à être affecté définitivement à un nouveau poste , le cas échéant après une période d'essai . Lorsqu'un employeur se voit dans l'obligation de demander à un salarié d'accepter définitivement un emploi comportant un salaire inférieur ... Trouvé à l'intérieur – Page 162Si la demande de formation émane du salarié, l'employeur ne peut pas la refuser. ... de catégorie professionnelle, mutation, détachement, reclassement). Trouvé à l'intérieur – Page 229Modification à l'initiative du salarié. La demande de modification du lieu de travail peut également émaner du salarié. En cas de demande de mutation sur un ... Trouvé à l'intérieur – Page 106>SALAIRE117 > DEMANDE D'AUGMENTATION DE SALAIRE Vous n'êtes pas content de votre ... de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de ... Trouvé à l'intérieur – Page 5586Une épreuve de qualification professionnelle , dont l'exécution ne constitue pas un engagement ferme , peut avoir lieu pendant la période d'essai . ... La mutation consiste à être affecté définitivement à un nouveau poste , le cas échéant après une période d'essai . Lorsqu'un employeur se voit dans l'obligation de demander à un salarié d'accepter définitivement un emploi comportant un salaire inférieur ... Trouvé à l'intérieur – Page 321... le salarié peut refuser une mutation professionnelle entraînant réduction des appointements ou déclassement et que ... demander réparation de son préjudice est l'article L 321-12 du Code du travail , aux termes duquel le salarié licencié ... Trouvé à l'intérieur – Page 49entraînés par la mutation est versée sur demande du collaborateur et sur ... 2-3-5 : Mesures d'aides aux frais de garde d'enfant À la demande du salarié, ... Trouvé à l'intérieur – Page 17Le hiatus entre qualifications demandées et proposées renvoie aux problèmes de formation , et aussi de mobilité des salariés ; comment expliquer sinon que ... Trouvé à l'intérieur – Page 50Madame T. est salariée d'une grande banque nationale . sa demande de mutation au ... lorsque la situation professionnelle du conjoint est 50 Les salariés et ... Trouvé à l'intérieur – Page 14... à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur des ... En outre , si l'enseignement communautaire dispensé aux non - salariés et aux travailleurs agricoles est subventionné sur des ... La commission de l'agriculture demande donc instamment que la Communauté résolve le problème de la formation professionnelle dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 51Recommandations On va tenir compte du projet professionnel du salarié (s'il en a un), ... à une mutation technologique, acquérir une nouvelle qualification. Trouvé à l'intérieur – Page cdlxxxv... de son préavis le salarié qui a été dispensé de ce dernier à sa demande. ... et qui fait l'objet d'une mutation professionnelle dans une ville éloignée. Trouvé à l'intérieurOn demande aux salariés d'être flexibles, mobiles, performants. ... il permet de concilier vie familiale et professionnelle, d'éviter les transports, ... Trouvé à l'intérieur – Page 1758 La mobilité professionnelle Un salarié peut changer de métier, ... Fait suite à une démission, à une mutation, au départ d'autres salariés ou à une ... Trouvé à l'intérieur – Page 69Le syndicalisme ouvrier demande donc des moyens de formation professionnelle et également des moyens de ... L'agriculture subit actuellement une profonde mutation : la mutation qu'effectuent les hommes qui y travaillent n'est que la ... Trouvé à l'intérieur – Page 107lution professionnelle , l'employeur mettra notamment en évidence , lors de cette information , outre un descriptif des ... Les salariés mutés à leur demande à un autre poste et dont cette mutation entraîne un changement de résidence en ... Trouvé à l'intérieur – Page 14... destinées à promouvoir et à faciliter la spécialisation de conseillers des services d'information et de mutation professionnelle en faveur ... En outre, si l'enseignement communautaire dispensé aux non-salariés et aux travailleurs agricoles est subventionné sur des bases ... La commission de l'agriculture demande donc ... Trouvé à l'intérieur – Page 2Toutefois , pour les salariés agricoles bénéficiaires du présent décret , cette allocation ne peut être inférieure à 80 p . ... ayant quitté l ' agriculture postérieurement à l ' établissement d ' une demande d ' aide à la mutation professionnelle et ... Trouvé à l'intérieur – Page 100La mutation se fait à la demande ou avec l'accord du salarié, alors que le déplacement est imposé par l'employeur. 2. En français, le terme transfert n'a ... Trouvé à l'intérieurde rétrogradation ou de situation inférieure pour le salarié »; CSJ, ... lors que cette mutation n'entraîne pas pour le salarié une situation inférieure ». Trouvé à l'intérieur11 : « La Cour retient qu'un employeur qui a conclu avec un salarié un contrat à ... qu'une mutation de poste préservant la qualification professionnelle, ... Trouvé à l'intérieur – Page 3000Il lui demande s'il n'estime pas que la politique de l'entretien et de l'amélioration de l'habitat rural doit être développée de telle sorte que le ... cinq dernières années d'exer . cice de leur profession sans le concours d'aides familiaux ou de salariés , sera apprécié dans des conditions identiques à ... 100 du S. M. I. C. lorsqu'il s'agit d'une mutation professionnelle ; égale au S. M. I. C. dans les autres cas . Trouvé à l'intérieur – Page 294... Tout au long de sa vie professionnelle, le salarié connaît des évolutions ... par l'employeur mais demande possible par un salarié - Compte alimenté ... Trouvé à l'intérieur – Page 163... d'emploi Tout au long de sa vie professionnelle, le salarié connaît des évolutions ... choisis par l'employeur mais demande possible par un salarié. Trouvé à l'intérieur – Page 46Le changement de région permettra parfois également au salarié de se reclasser facilement dans une région déficitaire ... d'une aide pécuniaire aux salariés obligés d'envisager leur mutation professionnelle , ou leur changement de région . ... une demande personnelle du bénéficiaire , répondant à certaines conditions . Trouvé à l'intérieur – Page 11921192 6830 6834 ,et, 6836 Modification, mutation ◊ « Aucune modification de son ... Le salarié protégé qui refuse une modification quelconque de son contrat ... Trouvé à l'intérieur... personnes – salariés ou dirigeants – confrontées à des situations de transition professionnelle particulièrement difficiles – perte d'emploi, mutation ... Trouvé à l'intérieur... tendances perverses sont sollicitées par certaines formes de management, le but étant de pousser le salarié à démissionner ou à demander sa mutation. Trouvé à l'intérieur – Page 53... d'autres facteurs sans liens avec les qualités professionnelle du salarié » pour le code du travail . Il demande toutefois au Gouvernement de confirmer ... Trouvé à l'intérieur – Page 2581Seuls les salariés involontairement privés d'emploi, aptes au travail et ... et qui fait l'objet d'une mutation professionnelle dans une ville éloignée. Trouvé à l'intérieur – Page 286vous êtes employeur ou salarié : quels sont vos droits et vos devoirs ? Guy Lautier ... XII ) Pour insuffisance ou inaptitude professionnelle ( chap . Trouvé à l'intérieurSeuls les salariés involontairement privés d'emploi, aptes au travail et ... et qui fait l'objet d'une mutation professionnelle dans une ville éloignée. Trouvé à l'intérieur – Page 44Ces motifs peuvent résulter de difficultés économiques, d'une mutation ... professionnelle dans les entreprises de moins de 1000 salariés ou d'un congé de ... Trouvé à l'intérieur – Page 174... 40 Les modifications du rapport d'emploi Tout au long de sa vie professionnelle, le salarié connaît des évolutions qu'il provoque (évolution, mutation. Trouvé à l'intérieur – Page 85d'application d'un même accord collectif de groupe , ou , à défaut d'un tel accord , en cas de mutation d'un salarié dans ... relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle , ou à une demande écrite du salarié .