Choisir une forme juridique; Enregistrer l’activité auprès du CFE; Quelle Urssaf pour votre entreprise ? À partir du 1 er juillet 2019, le taux de versement transport changera sur certains territoires. Après une mise à jour du 9/03/2021, abordée sur notre site, net-entreprises actualise une nouvelle fois, le 7/04/2021, les informations sur les modalités déclaratives d’une erreur de taux VM (Versement Mobilité, ex versement de transport) en DSN. Trouvé à l'intérieur – Page 25... le versement Transport ; – la CSG (Contribution sociale généralisée) ... devraient être recouvrées par l'URSSAF et reversées à France compétences. Calcul du taux de versement mobilité transport (Simulateur) Urssaf. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET URSSAF - ONDRES 40209 40440 0,00 %* 01/07/2021 AQUITAINE - ST MARTIN DE SEIGNANX 40273 40390 * lissage : - 1,50% au 1er janvier 2022 - 1,85% au 1er janvier 2023 - 2,00% au 1er janvier 2024 Bénéficiaire du versement transport: Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour 15, Avenue Foch CS 88507 Valeurs confirmées par publication URSSAF (consultation du 2/01/2021) (*) Le conseil d’administration de l’AGS, qui s’est tenu le 9 décembre 2020, a décidé de maintenir le taux … Dans une publication, actualisée le 9 mars 2021, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives concernant la rectification d’une erreur de taux VM (Versement Mobilité, ex versement de transport) en DSN. Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient 11 salariés et plus en région Ile-de-France ou en dehors de la région Ile-de-France dans le périmètre d'une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement mobilité sont assujettis à la contribution versement mobilité. Table des taux transport La table des taux transport reprend pour chaque code commune valorisé, le taux AOT, le taux syndicat mixte, la date d'effet, le libellé et la liste des codes postaux afférents. Ces taux sont indiqués dans la lettre circulaire n° 2021-0000004 du 20 mai 2021. Modification du champ d'application et du taux de versement mobilité (art. Ce manuel propose un panorama actualisé de l'économie du travail et de l'emploi. Versement transport (VT) Le décret 74-933 abaisse le seuil à 10 000 … Votre recherche : « Taux de versement transport » - 27 résultat(s) Le taux (19/07/2021) La fixation du taux relève de l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ou du syndicat des transport pour l’Ile-de-France (Ile-de-France mobilité). L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) Texte(s) à annoter : LCIRC-2019-0000013 Par délibération du 19 avril 2021, la Communauté de communes du Liancourtois Vallée Dorée (CCLVD) a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son périmètre, au taux de 0,20%, à compter du 01/06/2021. CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier d'abord le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit (1e ... Pour l’année 2018, il est fixé à 2,33 %. en Île de France, le taux est compris entre 1,6 % et 2,95 %. Comme le confirme le site de l’URSSAF, à compter du 1 er juillet 2012 toute modification de taux versement de transport entre en vigueur à 2 échéances : au 1 er janvier ou au 1 er juillet de chaque année. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu'un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en … Blog de l'Urssaf Ile-de-France. CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Articles L.2333.64 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales) CA DU GRAND ANGOULEME – Annexe 30 IDENTIFIANT N° 9301601 COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET URSSAF ANGOULEME 16015 16952, 16003, 16026, 16017, 16015, 16906, 16908, 16954, 16912, Le taux limite du versement de transport fixé par la loi pour les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est augmenté en 2018 puis en 2019, 2020 et 2021 . COTISATION TRANSPORT : RAPPEL DES CONDITIONS Il varie selon la taille de l'agglomération ; en Île de France, le taux est compris entre 1,6 % et 2,95 %. Cette cotisation est recouvrée par l’URSSAF, qui la reverse ensuite aux collectivités territoriales en charge des transports. Les campagnes de fiabilisation du VT A périodicité annuelle, les Urssaf mènent des campagnes de fiabilisation du versement transport… La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises ; Employer du personnel. Pour évaluer les connaissances de l'économie en matière de management interculturel et de gestion des ressources humaines. Au sommaire : Le management interculturel ; Les ressources humaines en Europe. Versement transport pour les employeurs qui emploient au moins 11 salariés dans la zone où est institué le versement transport4 Traitement indiciaire brut Nouvelle Bonification Indiciaire / Taux voté par les autorités gestionnaires des transports en commun URSSAF Financement des réseaux publics de transport de voyageurs / A partir du 1er janvier 2021, le taux du versement mobilité (VM), anciennement appelé versement transport (VT), ou le taux de versement mobilité additionnel (VMA) évolue. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) Communauté d’Agglomération DU COTENTIN IDENTIFIANT N° 9305001 COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET URSSAF - CHERBOURG-EN-COTENTIN 50129 50120, 50115, 50652, 50114, 50109, 50110, 50102, 50100, 50113, 50108, 50134, … Également à compter du 1 er juillet 2021, le versement mobilité est instauré sur le territoire de l’autorité organisatrices de la mobilité Mayenne communauté au taux de 0,20 %. Thèmes abordés : La protection sociale ; La Sécurité sociale ; Les assurances de personnes ; Les assurances sociales des travailleurs salariés et non salariés non agricoles. Pour l’année 2017, le taux limite du versement de transport fixé par la loi pour les départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne était égal à 2,12 %. La 4ème de couv. indique : "Cet ouvrage décortique toutes les rubriques du bulletin en mettant en exergue les différentes règles à appliquer, les articles de lois concernés et les techniques de calcul possibles. / Date Objet; 2021-0000001 du 14/01/2021 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives. Guide pratique des droits des intermittents du spectacle : assurance chômage et annexes VIII et X, sécurité sociale, congés spectacles, retraite, formation professionnelle, contrats de travail, salaires, etc. Avec les textes officiels. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier 2021. Dans un contexte de plus en plus difficile (production mondiale en hausse, demande globale en baisse et forte concurrence), il est devenu incontournable pour les professionnels du vin d'avoir recours au marketing et aux techniques de vente ... Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Les trois années suivantes, le versement est réduit : de 75 % la première année ; de 50 % la seconde année ; de 25 % la troisième année ( article L. 2333-64 ancien du Code général des collectivités territoriales ). Lettre d'information. "Les frontières du salariat". Le versement mobilité est une cotisation locale permettant de financer les transports en commun. Versement transport : un lieu, un taux ? Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. / Date Objet; 2021-0000001 du 14/01/2021 Modification du champ d'application et du taux de versement transport (article L2333 et suivants du code général des collectivités territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives. 2e civ. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Dans un arrêt du 12 mai 2021 destiné à être publié au bulletin de la Cour de cassation, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur l’entrée en vigueur du versement de transport, devenu versement mobilité, en cas d’extension de son périmètre. En ce qui concerne le versement transport, les contrôles sont effectués sur le taux appliqué, l’assiette de la contribution, ainsi que sur la présence du code commune. Le taux versement transport change au 1^er janvier 2021 – Êtes-vous concerné.e.s ? Cette évolution dépendra du territoire et de son Autorité Organisatrice des Transports Urbains. Les différents taux sont disponibles sur le site de l’URSSAF. Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Tous les employeurs publics et privéssont potentiellement concernés par le versement mobilité (voir liste non exhaustive ci-dessous), mais tous n'ont pas à le payer. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Votre recherche : « taux transport » - 37 résultat(s) Exceptions à la règle de rattachement à l’établissement tenant le Rup (21/01/2021) Les salariés exerçant plus de trois mois consécutifs en dehors d'un établissement de l'employeur Pour les salariés qui … Taux versement transport 2021 paris le taux du versement transport, hors Île de France, est compris entre 0 % et 2,5 %. La gestion de trésorerie se situe à la croisée de plusieurs domaines tels que la finance, les systèmes d'information, la comptabilité et le contrôle de gestion. Le versement transport mobilité 7 mai 2021. Nouveaux taux versement mobilité - Urssaf.fr. L'historique des taux de versement transport par commune au 1er juillet 2018, et une API pour les taux récents - betagouv/taux-versement-transport Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu'un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Pour connaître le taux du versement transport qui vous est appliqué, il suffit de se rendre sur le site de l'URSSAF et de consulter leur outil de calcul. Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Découvrir l'Urssaf; Accueil Entreprise Calculer les cotisations Les taux de cotisations Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel Le calcul des effectifs Dérogation pour les salariés affectés aux véhicules des entreprises de transport routier ou aérien OK. Créer. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Découvrir l'Urssaf; Accueil Taux et barèmes Taux de cotisations Travailleurs indépendants en Outre-mer Début d’activité : cotisations et assiettes 2021 OK. Utile et pratique Taux et barèmes. Un précieux carnet de voyages pratique pour découvrir la ville avec des routes et des cartes de Barcelone pour marquer votre itinéraire et des pages pour prendre des notes ou écrire vos idées et vos réflexions. À partir du 1er juillet 2019, le taux de versement transport changera sur certains territoires Versement transport : les changements de taux. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Réf. Taux versement transport 2021. le taux du versement transport, hors Île de France, est compris entre 0 % et 2,5 %. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Pour les employeurs localisés en dehors de l'Ile-de-France, vous êtes soumis au versement CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. Les taux sont fixés par l’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) ou le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) pour le secteur Ile de France. Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. 2e civ. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Si vous êtes localisé en Ile-de-France et que vous employez 11 salariés et plus. La 4e de couv. indique : "Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 8 fiches sur les e-mails professionnels pour bien communiquer : Conseils pour rédiger vos e-mails ; Les relations ... Découvrir l'Urssaf; Accueil Résultats de recherche OK. Votre recherche : « TRANSPORT » - 50 résultat(s) Le calcul des effectifs (06/03/2020) Tout employeur qui emploie au moins 11 salariés dans le ressort d'une zone de versement mobilité est assujetti à la contribution versement mobilité sur cette zone. Cass. Par Admin | 20 mai 2021 ( Mise à jour 4 juillet 2021) Les entreprises qui emploient au moins 10 salariés peuvent être tenues au paiement du versement transport, dont le taux varie selon le lieu de travail des salariés. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. La 4e de couverture indique : "Les fermetures d’usines, les délocalisations, les destructions massives d’emplois industriels et le rachat de fleurons de l’industrie nationale par des groupes étrangers nourrissent l’inquiétude de ... On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. La modification de la forme de l’entreprise : fusion et scission d’entreprises ; Employer du personnel. (9301103) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,15% (ancien taux : 1,00 %) sur le territoire de l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le taux du versement transport (VT) est déterminé sur la base des rémunérations versées aux salariés, exerçant leur activité au sein d'un périmètre urbain déterminé (4). La 4e de couverture indique : "Ce recueil réunit une cinquantaine de textes fondamentaux relatifs aux droits de l'homme depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948. Le e-commerce continue son expansion Et, à votre tour, vous souhaitez vous lancer sur la Toile ! Premier livret à l'usage des maîtres: exposé de la méthode, premiers principes de phonétique, leçons types de vocabulaire et de grammaire / rédigé par Paul Desfeuilles, . Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Les taux de cotisations Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel Le calcul des effectifs OK. Créer. La transmission et l’enseignement de la musique sont aujourd’hui en débat au sein de l’institution et parmi les professionnels. La plupart des Chirurgiens-Dentistes exercent leur profession de façon libérale. Le taux accident du travail vous est notifié par la Carsat: CSG imposable : 2,40 %: Sur 98,25 % du salaire brut (a) CSG non imposable : 6,80 %: Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 0,50 %: Fnal (50 salariés et +) 0,50 % : Fnal (moins de 50 salariés) 0,10 % : Versement mobilité: Taux VM : Contribution assurance chômage: 4,05 % Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises qui permet de financer les transports en commun. Permet de connaître le taux de versement mobilité applicable dans la ville où est situé votre établissement. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Instauration du versement transport (art. Réf. A compter du 1er janvier 2018, les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise seront harmonisées pour le calcul des cotisations sociales. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Taux de cotisations; Versement mobilité ; Administrations et collectivités territoriales; Espaces dédiés. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Pour connaître le taux du versement transport qui vous est appliqué, il suffit de se rendre sur le site de l'URSSAF et de consulter leur outil de calcul. Chaque employeur doit verser la CSG et la CRDS dues au titre des revenus d’activité sur le montant de sa réserve de participation à l’Urssaf ou à la CGSS dont relève territorialement chacun de ses établissements ou à l’Urssaf de liaison en cas de versement en lieu unique ou à l’Urssaf interlocutrice unique pour les grandes et les très grandes entreprises (GE/TGE). Versement de transport : décompte de l’effectif Publié le 23/05/2017 à 07:32 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. a décidé de modifier le taux de versement mobilité (anciennement 0,30%) selon le lissage suivant : - 0,45% au 01/07/2021 - 0,60% au 01/01/2022 Les informations relatives au champ d’application, au taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le … Une publication des services de l’URSSAF, en date du 30 mai 2014, confirme les évolutions de quelques taux versement de transport. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) Communauté d’Agglomération DU COTENTIN IDENTIFIANT N° 9305001 COMMUNES CONCERNEES CODE INSEE CODE POSTAL TAUX DATE D'EFFET URSSAF - CHERBOURG-EN-COTENTIN 50129 50120, 50115, 50652, 50114, 50109, 50110, 50102, 50100, 50113, 50108, 50134, … Les taux de cotisations Le versement mobilité et le versement mobilité additionnel Les cas de remboursements OK. Créer. Taux et barèmes. L’Urssaf et dsn-info recommandent aux employeurs concernés de déclarer ces mesures lors de l’échéance de la DSN de février 2021 exigible au 5 ou au 15 mars 2021 (selon l’effectif de l’entreprise). Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ? En 9 étapes et 48h, cet ouvrage très concret vous accompagne dans la construction de votre business plan. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Selon l’Urssaf, la société, bien que ne comptant qu’un seul établissement implanté en Ile-de-France, est redevable pour l’ensemble de ses salariés de la contribution versement transport selon le taux applicable dans la zone d’Île-de-France (2,6%), y compris pour ses salariés travaillant en dehors de cette zone, dans l’Aisne. Nous reproduisons en l’état la publication de l’URSSAF au terme de cet article, mais en profitons pour rappeler quelques notions importantes entourant cette contribution particulière. L. 2333 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) Texte(s) à annoter : LCIRC-2018-0000022 Par délibération du 30 juin 2021, le syndicat intercommunal de transport urbain TOUT'ENBUS a décidé de supprimer le versement …